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Les membres de la Fédération Générale des Instituteurs Luxembourgeois - FGIL bénéficient d’une assurance responsabilité civile gratuite conclue avec Foyer Assurances qui couvre, à concurrence de 3 720 000  € par évènement avec limitation à 372 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs que l’assuré peut encourir en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers provenant entre autres du fait des membres de la FGIL à l'occasion de leurs activités scolaires, préscolaires et périscolaires ainsi que toutes activités extrascolaires se déroulant sous leur surveillance et poursuivant un but pédagogique, culturel ou sportif ou du fait de l'utilisation de véhicules automoteurs à l'exclusion des véhicules tombant sous l'application de la loi fixant les modalités de l'assurance obligatoire des véhicules automoteurs.
 
Les garanties de l’assurance sont étendues à la responsabilité civile personnelle des enfants qui se trouvent sous l’autorité des assurés.
 
L’assurance comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées.
 
L’assuré est obligé de déclarer le sinistre par écrit à Foyer Assurances immédiatement et au plus tard dans les 8 jours de la date où il a eu connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure. Dans ce cas, Foyer Assurances devra avoir été avisé aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire.
 
A partir du moment où la garantie de Foyer Assurances est due, et pour autant qu'il y soit fait appel, celle-ci a l'obligation de prendre fait et cause pour l'assuré dans les limites de la garantie.

En ce qui concerne les intérêts civils, et dans la mesure où les intérêts de l'assuré et de Foyer Assurances coïncident, cette dernière a le droit de combattre, à la place de l'assuré, la réclamation de la personne lésée. Elle peut indemniser cette dernière s'il y a lieu. Ces interventions de Foyer Assurances n'impliquent aucune reconnaissance de responsabilité dans le chef de l'assuré et ne peuvent lui causer préjudice.

Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, aucune fixation de dommage, aucun paiement fait par le preneur d'assurance ou l'assuré sans l'autorisation écrite de Foyer Assurances n'engage celle-ci ni ne lui est opposable. L'aveu de la matérialité d'un fait ou la prise en charge par l'assuré des premiers secours pécuniaires et des soins médicaux immédiats ne peuvent être assimilés à la reconnaissance d'une responsabilité.

L’assurance est valable dans les pays de l'Union Européenne, ainsi qu'en Andorre, Etat du Vatican, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint Marin et Suisse.
 
Les garanties accordées n’ont qu’un caractère subsidiaire à toute autre assurance couvrant en tout ou en partie les risques assurés et l’assurance ne sortira donc ses effets qu’à titre de complément pour garantir les conséquences d’une insuffisance ou d’une absence de garantie.



Pour déclarer un sinistre, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous.

RC_-_Declaration_de_Sinistre.pdf

 


La Banque Raiffeisen a le plaisir d'offrir aux membres de la FGIL une remise de 50% sur la cotisation mensuelle du package Opéra Plus.


Pour plus d'informations sur Opéra Plus ainsi que vos avantages, veuillez consulter le document ci-dessous.


Introduction_OPERA_PLUS_-_FGIL_-_DE.pdf
Introduction_OPERA_PLUS_-_FGIL_-_FR.pdf